Accord de sous-traitance RGPD

1. Objet

Cet accord régit le traitement, par Syan HILAIRE--BENAMOR (SXN CORP), entreprise individuelle, SIRET 944 208 271 000 14 (« Klarfi », le sous-traitant), des données à caractère personnel des prospects, leads et clients finaux du client Klarfi (« le responsable de traitement »), dans le cadre de l'exécution du service décrit dans nos CGV. Il s'applique automatiquement à tout client qui, via un agent Klarfi, fait transiter des données à caractère personnel dont il est responsable de traitement.

2. Nature, finalité et durée du traitement

Selon les agents souscrits par le client : réception et qualification (scoring) de leads entrants, envoi d'emails automatisés, suivi de projet client (onboarding), recherche et qualification de prospects sortants, publication de contenus sur les réseaux sociaux connectés par le client.

Le traitement dure aussi longtemps que l'abonnement du client est actif pour l'agent concerné, puis jusqu'à 30 jours supplémentaires (délai de grâce avant purge définitive en cas de suppression de compte).

3. Personnes et données concernées

Prospects, leads et clients finaux du client. Données : identité, coordonnées (email, téléphone), fonction/entreprise, contenu des formulaires et échanges soumis, et toute donnée dérivée produite par le scoring (score, résumé, recommandation).

4. Obligations de Klarfi (sous-traitant)

• Traiter les données uniquement sur instruction documentée du client (via le fonctionnement des agents qu'il active), sauf obligation légale contraire.
• Garantir la confidentialité des personnes autorisées à traiter ces données.
• Mettre en œuvre les mesures de sécurité décrites dans notre politique de confidentialité (chiffrement, isolation des données par client, HTTPS).
• Assister le client, dans une mesure raisonnable, pour répondre aux demandes d'exercice de droits des personnes concernées et à ses obligations d'analyse d'impact le cas échéant.
• Notifier le client sans délai injustifié après avoir pris connaissance d'une violation de données le concernant.
• Supprimer ou restituer, au choix du client, l'ensemble des données à la fin de la relation contractuelle, sous réserve des durées de conservation légalement requises.
• Mettre à disposition du client les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations, et permettre un audit raisonnable sur demande écrite préalable.

5. Sous-traitants ultérieurs

Le client autorise Klarfi à recourir aux sous-traitants ultérieurs listés dans notre politique de confidentialité (hébergement, base de données, IA, envoi d'emails, paiement, et le cas échéant les plateformes sociales connectées par le client). Klarfi informera le client de tout changement envisagé de sous-traitant ultérieur ; le client dispose de 15 jours à compter de cette information pour s'y opposer pour un motif légitime lié à la protection des données.

Lorsqu'un sous-traitant ultérieur est situé hors de l'Union européenne, le transfert repose sur les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types ou mécanisme équivalent reconnu).

6. Version signée

Les termes ci-dessus s'appliquent de plein droit à l'usage du service. Un client souhaitant une version PDF nominative signée par les deux parties peut en faire la demande à hello@klarfi.fr.