Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (« CGV ») régissent l'abonnement au service Klarfi, une plateforme d'agents IA (qualification de leads, onboarding client, prospection, réseaux sociaux) accessible depuis dashboard.klarfi.fr, éditée par Syan HILAIRE--BENAMOR (SXN CORP), entreprise individuelle, SIRET 944 208 271 000 14 (« Klarfi »).

Klarfi est un service réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité (B2B). Il n'est pas destiné aux consommateurs au sens du Code de la consommation. La création d'un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Description du service

Klarfi met à disposition de ses clients un ou plusieurs « agents » automatisés, chacun couvrant une tâche : qualification et notification de leads entrants, onboarding et suivi de projet client, recherche et qualification de prospects sortants, publication sur les réseaux sociaux. Le détail de chaque agent, son périmètre et son fonctionnement sont décrits dans le tableau de bord.

Plusieurs agents s'appuient sur des modèles d'intelligence artificielle tiers pour scorer des leads, rédiger des emails ou générer des recommandations. Ces sorties sont des aides à la décision : Klarfi met en œuvre des moyens raisonnables pour leur pertinence mais ne garantit ni leur exactitude, ni un résultat commercial déterminé (obligation de moyens, non de résultat). Le client reste seul décisionnaire des suites données (envoi d'un email, publication d'un contenu, relance d'un prospect...).

Certains agents nécessitent une validation manuelle du client avant toute action irréversible (ex. publication sur un réseau social si l'option de validation est activée) ; en son absence, l'action est effectuée automatiquement au nom du client.

3. Tarifs et facturation

Les tarifs applicables sont ceux affichés dans le tableau de bord au moment de la souscription à chaque agent, exprimés en euros. Klarfi étant une entreprise individuelle sous le régime de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI), les prix affichés ne sont pas majorés de TVA.

Le paiement est un abonnement mensuel récurrent, prélevé automatiquement par carte bancaire via Stripe, notre prestataire de paiement. En cas d'échec de prélèvement, l'accès à l'agent concerné peut être suspendu jusqu'à régularisation.

4. Durée, résiliation et remboursement

L'abonnement est sans engagement de durée. Le client peut résilier à tout moment, en libre-service, depuis le portail de gestion d'abonnement accessible dans Paramètres → Abonnements. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; l'accès à l'agent reste actif jusqu'à cette date.

Sauf erreur de facturation de notre fait, aucun remboursement au prorata n'est effectué pour une période déjà entamée. En dehors de ce cas, un remboursement reste possible à la discrétion de Klarfi en cas d'incident avéré empêchant l'usage du service ; il n'est pas dû de plein droit. S'agissant d'une relation exclusivement B2B, le droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas.

5. Disponibilité et support

Klarfi met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du service, sans garantie contractuelle de taux de disponibilité (pas de SLA formel à ce stade). Des interruptions pour maintenance peuvent survenir, avec préavis lorsque c'est raisonnablement possible. Le support est joignable à hello@klarfi.fr.

6. Responsabilité

Le client demeure seul responsable des décisions commerciales prises sur la base des recommandations produites par les agents Klarfi, du contenu qu'il valide ou laisse publier en son nom, et du respect des conditions d'utilisation des plateformes tierces auxquelles il connecte son compte (Meta, LinkedIn, TikTok...).

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de Klarfi au titre d'un exercice donné est plafonnée au montant total versé par le client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur, et exclut tout dommage indirect (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'image...).

7. Données et confidentialité

Le traitement des données personnelles des prospects et clients du client (collecte, scoring, envoi d'emails, sous-traitants techniques) est décrit dans notre politique de confidentialité et notre accord de sous-traitance RGPD, qui fait partie intégrante des présentes CGV pour tout client traitant des données à caractère personnel via Klarfi.

8. Propriété intellectuelle

Klarfi reste titulaire de l'ensemble des droits sur la plateforme, son code et sa technologie. Le client reste titulaire de ses propres données, contenus et marques, et concède à Klarfi le droit strictement nécessaire de les traiter pour exécuter le service.

9. Modification des CGV

Klarfi peut faire évoluer les présentes CGV, notamment pour refléter une évolution du service. Les clients actifs en sont informés par email avec un préavis raisonnable avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions ; la poursuite de l'abonnement au-delà de cette date vaut acceptation.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.